J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2006 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0610426A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 février 2006, M. Janin (Christian) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant des organisations syndicales de travailleurs, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jacquet (Stanley).